Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site pers6na.com (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU sont distinctes :
des Conditions Générales de Vente (CGV), qui encadrent spécifiquement les achats de formations et de rapports réalisés sur le Site ;
de la Politique de confidentialité, qui détaille le traitement des données personnelles.
Article 2 — Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Igor Heres SARL
Adresse : 35 route de Lyon, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
SIREN : 905 148 318
Marque exploitée : PERS6NɅ
Directeur de la publication : Igor Heres
Article 3 — Hébergeur
Le Site est hébergé par Wix.com Ltd, dont les coordonnées complètes sont disponibles sur le site officiel de Wix (wix.com).
(Point technique : à vérifier et compléter avec les mentions légales exactes fournies par Wix au moment de la publication — l'identité et l'adresse exacte de l'hébergeur peuvent évoluer et doivent être reprises telles que Wix les communique officiellement, plutôt que reconstituées de mémoire.)
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.
Article 5 — Espace praticien (compte utilisateur)
Le Site propose un espace personnel réservé aux praticiens accrédités PERS6NɅ ("Espace praticien"), accessible via des identifiants personnels (adresse email et mot de passe).
5.1 Création et sécurité du compte
Chaque praticien accrédité dispose d'un compte personnel et incessible. Il s'engage à :
fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
garder ses identifiants strictement confidentiels ;
informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité suspectée.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse du compte due à une négligence de l'Utilisateur dans la conservation de ses identifiants.
5.2 Usage du compte
L'Espace praticien est strictement réservé à un usage professionnel conforme à l'accréditation PERS6NɅ (accès aux tests au tarif praticien, suivi des passations, supports de restitution). Toute utilisation détournée, notamment la revente ou le partage des accès à des tiers non accrédités, est strictement interdite et pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
5.3 Suspension et résiliation
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'Espace praticien en cas de non-respect des présentes CGU, de la charte éthique du réseau de praticiens, ou en cas de non-renouvellement de l'accréditation dans les délais prévus (accréditation valable 2 ans, renouvelable par une session de recyclage).
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, modèle PERS6NɅ, structure, graphismes, logos, icônes, mise en page, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et demeure la propriété exclusive d'Igor Heres SARL, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur — sauf pour les documents que l'éditeur aurait explicitement désignés comme libres de droits.
Toute violation de ces droits est susceptible d'entraîner des poursuites civiles et pénales.
La marque PERS6NɅ et les marques tierces mentionnées sur le Site (MBTI®, DISC®, Process Communication Model®) appartiennent à leurs titulaires respectifs, dans les conditions précisées sur les pages concernées du Site.
Article 7 — Nature du contenu et cadre non clinique
Le Site présente un diagnostic de personnalité à caractère informatif et professionnel. Il est rappelé, comme précisé sur l'ensemble des pages du Modèle, que PERS6NɅ constitue un cadre non clinique et non diagnostique, qui ne se substitue en aucun cas à une évaluation par un professionnel de santé.
L'Utilisateur reconnaît que les contenus du Site (rapports, articles, ressources) ne constituent ni un avis médical, ni un avis juridique, ni un conseil professionnel individualisé, et qu'ils doivent être interprétés avec l'accompagnement d'un praticien accrédité.
Article 8 — Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
du contenu des sites tiers auxquels le Site pourrait renvoyer par hyperlien ;
d'une utilisation du diagnostic PERS6NɅ ou de ses résultats en dehors du cadre d'une restitution accompagnée par un praticien accrédité.
Article 9 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (ex. praticiens accrédités, partenaires, ressources). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site (formulaires de contact, mise en relation, création de compte praticien) est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse contact@pers6na.com, conformément au RGPD.
L'utilisation de cookies est également décrite dans cette même politique.
Article 11 — Vente en ligne
Le Site permet l'achat en ligne de certaines prestations (formations, rapports). Les modalités de commande, de paiement, de rétractation et de livraison de ces prestations sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles à l'adresse contact@pers6na.com, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne les transactions commerciales.
Article 12 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables aux Utilisateurs particuliers.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pers6na.com — ou via le formulaire de contact du Site.
